Construire une charte IA en collectivité
Un cadre clair pour encadrer l’usage de l’IA par vos agents : quels outils utiliser, quelles données peuvent être partagées, quels usages autoriser ou limiter. Une méthode concrète de 34 pages, construite à partir de l’analyse de 11 cadres IA adoptés par des collectivités françaises entre 2023 et 2026.

Mister IA est un cabinet de conseil et organisme de formation spécialisé en intelligence artificielle. Depuis 2023, nous avons accompagné plus de 1 200 organisations et formé plus de 50 000 personnes aux usages de l’IA.
Notre branche Secteur Public accompagne les communes, intercommunalités, départements, régions et établissements publics dans trois dimensions : acculturer les agents, identifier les cas d’usage prioritaires et encadrer le déploiement des outils d’IA.
Ce guide est issu de ces accompagnements de terrain et de l’analyse de cadres d’usage déjà mis en place par des acteurs publics français. Il propose une méthode concrète pour construire une charte adaptée à la réalité de chaque organisation : 10 étapes, une matrice outils × données, une gradation des usages, plusieurs niveaux de formalisation et une méthode de révision dans le temps.

Maxime GAULTIER
Directeur Secteur Public
Recevez notre guide pratique pour construire votre charte IA : une méthode en 10 étapes, les bonnes questions à se poser et plusieurs niveaux de formalisation selon votre organisation.
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